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7. Modification des présentes conditions

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9. Promotions et Offres

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10. Concours et Jeux

AQUA-4LIVE peut de temps à autre organiser des concours, jeux gratuits et promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spéciales qui seront affichées lors de ces événements.

11. Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à la loi Espagnol. Les parties conviennent, au bénéfice exclusif du AQUA-4LIVE, que les Tribunaux Espagnol seront seuls compétents pour juger tout litige pouvant survenir suite à, en raison de ou à propos du présent contrat ; néanmoins, étant entendu que cette clause concernant la loi applicable est uniquement au bénéfice du AQUA-4LIVE, AQUA-4LIVE conservera le droit d'intenter contre vous une action devant les tribunaux de tout autre pays dont la juridiction est compétente.

12. Clauses d'ordre général

Toute cession, sous-licence ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du restedes conditions, qui demeurera en vigueur.

L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

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Pour toute question, merci de contacter office1@aqua-4live.com
 

 

 



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