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Conditions d'utilisation
Merci de lire attentivement ce qui suit. Les présentes
conditions d'utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant
sur les pages du Site, régissent votre utilisation du site Web
eau-potable.de(le " Site ") et vos relations avec le groupe AQUA-4LIVE Ltd.
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anticipation d'une demande ; d'y afficher ou d'y transmettre tout contenu
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pornographique ou sacrilège ; ou tout contenu constituant ou incitant à la
réalisation de crimes et délits, engageant la responsabilité civile, ou
contraire à la loi ; ou tout autre contenu fourni à des fins illégales ou
interdites par les présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à
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interdire ou de vous restreindre l'accès à tout ou partie du Site.
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directement imputable à la négligence du AQUA-4LIVE.
6. Inscription
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Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification des
informations fournies lors de votre inscription.
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uniquement utilisées par ce dernier conformément à sa politique de
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7. Modification des présentes conditions
AQUA-4LIVE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout
élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et
d'optimisation du site, AQUA-4LIVE peut décider de modifier les présentes
conditions (y compris celles concernant votre utilisation du Contenu). En
cas de modification des conditions d'utilisation, AQUA-4LIVE vous en
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modification. Nous vous recommandons donc, chaque fois que vous utilisez
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conditions. Si vous utilisez le Site après que AQUA-4LIVE ait publié ou
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8. Publicité et Sponsorisation
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9. Promotions et Offres
AQUA-4LIVE peut afficher sur le Site des informations concernant des
services spécifiques, des offres ou des promotions proposées par
AQUA-4LIVE. Tout service, offre ou promotion de ce type est régi par les
conditions et restrictions spécifiques figurant sur le Site à propos de ce
service, cette offre ou promotion. Tout service, offre ou promotion est
considéré comme nul lorsque la loi les interdit . Veuillez consulter et
lire attentivement les conditions et restrictions affichées sur le Site
pour chaque service, offre ou promotion.
10. Concours et Jeux
AQUA-4LIVE peut de temps à autre organiser des concours, jeux gratuits et
promotions sur le Site. Ceux-ci sont régis par des règles spéciales qui
seront affichées lors de ces événements.
11. Loi et juridiction applicables
Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à
la loi Espagnol. Les parties conviennent, au bénéfice exclusif du
AQUA-4LIVE, que les Tribunaux Espagnol seront seuls compétents pour juger
tout litige pouvant survenir suite à, en raison de ou à propos du présent
contrat ; néanmoins, étant entendu que cette clause concernant la loi
applicable est uniquement au bénéfice du AQUA-4LIVE, AQUA-4LIVE conservera
le droit d'intenter contre vous une action devant les tribunaux de tout
autre pays dont la juridiction est compétente.
12. Clauses d'ordre général
Toute cession, sous-licence ou autre transfert des droits conférés par les
présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à
considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide,
l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité
du restedes conditions, qui demeurera en vigueur.
L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en
justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée
comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site appartient à et est géré par AQUA-4LIVE Development Ltd,, une
société enregistrée en Espagne.
Pour toute question, merci de contacter
office1@aqua-4live.com
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